8 h. ago Avortement : une loi de réhabilitation des femmes condamnées avant la loi Veil adoptée définitivement

La proposition de loi, votée jeudi, concerne les milliers de personnes ayant été sanctionnées pour avoir eu recours ou avoir pratiqué des avortements avant 1975. Elle ne prévoit toutefois pas de mécanisme de réparation financière.

Events

9 h. ago Séance tendue au Sénat, exigences du PS, loi spéciale Le budget a

Une commission mixte paritaire tentera vendredi de trouver une voie entre les points de vue, très éloignés, du Sénat et de l’Assemblée nationale sur le budget. Mais l’atmosphère n’est pas à l’optimisme.

Science

12 h. ago Le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

L’examen du texte survient 50 ans après la promulgation de la loi Veil qui a autorisé l’interruption volontaire de grossesse. Entre 1870 et cette dépénalisation, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement.

Politics

16 h. ago IVG : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement

Le texte reconnaît « que l’application par l’Etat » des lois pénalisant l’avortement a constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes ».

Politics

16 h. ago L’Assemblée nationale vote en faveur d’une loi visant à réhabiliter les condamnés pour homosexualité

Le texte, voté à l’unanimité, devra maintenant faire l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs, en désaccord notamment sur la question de l’indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en France, entre 1942 et 1982.

Society

17 h. ago Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026

Le premier ministre estime que « la radicalité d’une petite partie du groupe Les Républicains du Sénat » met en danger l’adoption du texte avant la fin de l’année.

Science

56 h. ago Le budget de la « Sécu » définitivement adopté à l’Assemblée nationale sans recours au 49.3

Une semaine après avoir voté de justesse le projet loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les parlementaires se sont prononcés en faveur du texte par 247 voix contre 232. Déjà, les esprits se tournent vers le budget de l’Etat, dont l’issue se révèle bien plus complexe.

Society

3 d. ago Budget 2026 : le Sénat adopte sa copie, les regards désormais tournés vers la commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté, lundi 15 décembre, une version remaniée du projet de loi de finances. La majorité de droite et du centre a notamment privilégié les baisses de dépenses aux hausses de fiscalité. Les députés et sénateurs tenteront de trouver un accord en commission mixte paritaire, vendredi 19 décembre. La tâche s’annonce difficile.

Science

3 d. ago Budget 2026 : le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de finances, une CMP doit se réunir vendredi pour tenter de trouver un accord

L’Assemblée nationale avait rejeté ce budget en première lecture. Il sera soumis aux parlementaires des deux chambres dès la fin de semaine.

Economics

4 d. ago Laure Adler : « Vouloir rouvrir les maisons closes en dit long sur ce que le député RN Jean

Pour lutter contre la prostitution, le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour rouvrir les maisons closes en France. Une proposition « insultante pour toutes les femmes » selon la journaliste et historienne Laure Adler qui a consacré un ouvrage à ces établissements avant leur abolition, en 1946.

Science

5 d. ago France : l’Assemblée nationale adopte une loi pour réduire la vie chère en Outre

France : l’Assemblée nationale adopte une loi pour réduire la vie chère en Outre-mer  Anadolu Ajansı

Society

6 d. ago Au Brésil, le juge Moraes, chargé du procès de Jair Bolsonaro, se félicite de la levée des sanctions américaines le visant

La décision du Trésor américain intervient après le vote d’une proposition de loi brésilienne qui pourrait réduire la peine de l’ex-président d’extrême droite, condamné à vingt-sept ans de prison pour conspiration.

Society

6 d. ago L’Assemblée nationale vote la pérennisation de l’encadrement des loyers

Les deputes ont adopte en premiere lecture une proposition de loi socialiste visant a rendre durable le plafonnement des loyers, actuellement en phase d'experimentation.

Society

6 d. ago Logement : les députés votent largement la pérennisation et le renforcement de l’encadrement des loyers

Après plusieurs années d’expérimentation, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi en première lecture, une proposition de loi socialiste, qui prévoit notamment de faciliter pour les communes l’entrée dans le dispositif, de réguler le complément de loyer ou de lutter contre les congés locatifs « de représailles ».

Science

7 d. ago A69 : « l’anomalie » du tribunal administratif sera corrigée ou confirmée le 30 décembre

A Toulouse, l'Etat monte au creneau pour defendre le projet avorte de l'A69 devant la cour d'appel, apres un jugement surprise qui avait stoppe le chantier. Face a lui, des opposants plus determines que jamais.

Politics

7 d. ago Yusuf, 5 ans, mort à l’hôpital : sa famille, ignorée aux urgences, avait supplié pour avoir des antibiotiques

Un enfant de 5 ans est décédé huit jours après avoir été renvoyé de l’hôpital avec des antibiotiques. Sa famille réclame une loi pour que l’intuition des parents soit prise en compte lors d’urgences médicales.

Events

7 d. ago L’Assemblée nationale vote à l’unanimité en faveur d’une loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

La proposition de loi a été débattue alors que la révélation d’une vidéo d’un enfant tondu dans un foyer d’enfants placés à Paris a suscité l’émoi.

Society

7 d. ago Au Brésil, les députés adoptent une loi pouvant réduire fortement la peine de Jair Bolsonaro

Dans l’hypothèse qui lui serait la plus favorable, la durée de détention de l’ancien président d’extrême droite pourrait passer de vingt-sept ans et trois mois à seulement deux ans et quatre mois.

Science

7 d. ago « Sa fin constituerait un terrible gâchis » : à l’Assemblée, les socialistes présentent un texte pour pérenniser l’encadrement des loyers

Alors que l’expérimentation du dispositif se termine en novembre 2026, le député Iñaki Echaniz propose de le pérenniser par le biais d’une proposition de loi présentée lors de la niche parlementaire du PS ce jeudi. Au grand bonheur de la mairie de Paris, qui défend son maintien.

Society

7 d. ago Budget 2026 : le PS cherche à s’assurer du vote des Ecologistes, malgré les critiques de LFI

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a pu être adopté grâce au vote des socialistes et à l’abstention des Verts. Mais les chances qu’une telle configuration puisse se reproduire sur le projet de loi de finances sont minces.

Science